Bulletin Officiel n° 691
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1926, assurant leur publication et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 691, publié en 1926, est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel de porter à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non de l'entrée en vigueur et de l'opposabilité des textes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 691
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