Bulletin Officiel n° 6910
Le Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires, essentielle pour leur entrée en vigueur et leur diffusion.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable pour la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes administratifs. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain, rendant les textes exécutoires après leur parution. Il assure la sécurité juridique et la transparence.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6910
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