Bulletin Officiel n° 6914
Ce Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à la date de sa parution, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6914 est la publication officielle qui assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Il constitue le support indispensable pour la connaissance du droit positif marocain par les citoyens et les professionnels. Sa parution garantit la sécurité juridique en rendant les textes opposables à tous après leur publication. Il peut inclure des lois, des décrets, des arrêtés ministériels, des décisions judiciaires importantes, et d'autres actes administratifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6914
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