Bulletin Officiel n° 693
Publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires applicables au Maroc en 1926.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Assure la publicité des normes en 1926.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 693, publié en 1926, constitue le recueil officiel des actes juridiques et administratifs en vigueur au Maroc. Il contient une variété de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions émanant des autorités compétentes. Sa portée est générale, rendant ces textes opposables à tous après leur publication. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 693
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