Bulletin Officiel n° 6944-bis
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source authentique du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6944-bis est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques du Royaume du Maroc. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain à la date de sa parution, rendant les normes juridiques exécutoires après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6944-bis
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