Bulletin Officiel n° 695
Ce Bulletin Officiel n° 695, publié en 1926, est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Référence authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 695, paru en 1926, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain promulgue ses lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant ainsi ces textes opposables à tous. Il sert de référence authentique pour la connaissance du droit positif marocain à cette période, garantissant la sécurité juridique et la transparence des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 695
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