Bulletin Officiel n° 6962
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Source officielle et authentique du droit marocain.
- Condition sine qua non de l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable pour la diffusion et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Il garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle de leur application et de leur opposabilité à tous. Sa consultation est fondamentale pour les juristes et citoyens souhaitant connaître le droit positif marocain et assurer la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6962
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