Bulletin Officiel n° 698
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 698, publié en 1926, servant de support officiel pour la promulgation des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Source historique du droit de 1926.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 698, datant de 1926, représente une édition de la gazette officielle marocaine de l'époque du Protectorat. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques et administratifs adoptés et rendus publics à cette période. Sa portée est fondamentale pour la connaissance du droit positif et de l'organisation administrative du Maroc en 1926, reflétant les décisions prises par les autorités du Protectorat et le Makhzen. Il constitue une source historique essentielle pour l'étude de l'évolution législative et institutionnelle du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 698
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