Bulletin Officiel n° 6984
Ce Bulletin Officiel promulgue la loi n° 10-20 modifiant la loi sur les énergies renouvelables et en fixe les premières modalités d'application.
Points clés
- Promulgation de la loi 10-20 sur les énergies renouvelables
- Modification du cadre juridique des ENR
- Premiers décrets d'application de la nouvelle loi
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6984 du 29 avril 2021 est un jalon important pour le secteur énergétique. Il publie le Dahir de promulgation de la loi n° 10-20 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Il contient également les premiers décrets d'application de cette nouvelle loi, définissant les conditions d'octroi des autorisations, de raccordement et de vente pour les projets d'énergies renouvelables. Ces textes renforcent le cadre juridique pour l'investissement dans les énergies propres et la transition énergétique du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6984
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