Bulletin Officiel n° 6988
Ce Bulletin Officiel détaille les modalités d'application de la loi sur les énergies renouvelables, notamment pour les autorisations et le raccordement.
Points clés
- Application détaillée de la loi sur les énergies renouvelables
- Conditions d'autorisation des projets ENR
- Réglementation du raccordement et de la vente d'énergie
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6988 du 13 mai 2021 est principalement dédié à la mise en œuvre de la législation sur les énergies renouvelables. Il contient plusieurs décrets d'application de la loi n° 13-09, notamment ceux fixant les conditions et modalités d'octroi des autorisations pour les projets de production d'énergie électrique, de raccordement aux réseaux et de vente de l'énergie produite. Ces textes visent à encadrer et faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables au Maroc, en précisant le cadre réglementaire pour les investisseurs et opérateurs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6988
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