Bulletin Officiel n° 6992
Ce Bulletin Officiel publie des textes majeurs relatifs à la simplification des procédures administratives et à la modification de la loi sur les énergies renouvelables.
Points clés
- Application de la loi sur la simplification administrative
- Promulgation de la loi 37-20 sur énergies renouvelables
- Modernisation des procédures publiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 6992 du 27 mai 2021 est un recueil de textes législatifs et réglementaires importants. Il contient notamment le décret d'application de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, ainsi que des arrêtés ministériels connexes. Il inclut également le Dahir de promulgation de la loi n° 37-20 modifiant et complétant la loi n° 13-09 sur les énergies renouvelables. Sa portée est large, impactant la gouvernance administrative et le secteur énergétique par des mesures de modernisation et d'adaptation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 6992
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