Bulletin Officiel n° 70
Le Bulletin Officiel n° 70 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1914, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle du Maroc.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 70, datant de 1914, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Il assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes officiels adoptés et rendus publics à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 70
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