Bulletin Officiel n° 7004
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Rend les textes juridiques exécutoires.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7004 est une édition de la gazette officielle marocaine. Il assure la publicité et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7004
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