Bulletin Officiel n° 701
Ce Bulletin Officiel n° 701 de 1926 est une publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 701 de l'année 1926 constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit, garantissant l'opposabilité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 701
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