Bulletin Officiel n° 704
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire et essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 704 de 1926 constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Il est l'instrument indispensable pour la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication garantit la connaissance du droit par tous et fonde le principe selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi". Il est la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 704
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