Bulletin Officiel n° 705
Ce Bulletin Officiel n° 705 de 1926 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 705 de 1926 constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit la publicité et l'opposabilité des lois, décrets et arrêtés. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires, marquant ainsi leur entrée en vigueur et leur application sur le territoire marocain. C'est un instrument fondamental de l'État de droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 705
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