Bulletin Officiel n° 7066
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur diffusion et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient divers textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7066 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et promulgués à une date donnée. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques, les rendant accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit. C'est un outil essentiel pour la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7066
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