Bulletin Officiel n° 7096
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les actes juridiques exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Source indispensable du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7096 est l'édition spécifique de l'organe de publication officiel de l'État marocain pour l'année 2022. Il a pour rôle essentiel d'assurer la diffusion et la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur de ces textes, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous les citoyens et entités au Maroc. Il constitue une source primaire et indispensable du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7096
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