Bulletin Officiel n° 710
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce bulletin contient les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1926.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 710 est une édition de la publication officielle marocaine de l'année 1926. Il sert de support à la promulgation et à la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous et garantissant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 710
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