Bulletin Officiel n° 7118-bis
Ce texte est un numéro du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, l'organe officiel de publication des lois, décrets et autres actes normatifs, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle par laquelle les textes législatifs et réglementaires marocains sont promulgués et portés à la connaissance du public. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et conventions internationales. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes opposables à tous et constitue la source authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7118-bis
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