Bulletin Officiel n° 7136
Le Bulletin Officiel n° 7136 est la publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit l'opposabilité des actes normatifs.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7136 est l'édition de référence pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Il assure la publicité des textes juridiques, condition essentielle à leur application et à leur connaissance par les citoyens et les administrations. Sa parution rend les dispositions qu'il contient opposables à tous, marquant leur force exécutoire et leur intégration dans l'ordre juridique national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7136
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