Bulletin Officiel n° 7140
Le Bulletin Officiel n° 7140 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure l'opposabilité des normes à tous.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7140 est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc pour l'année 2022, garantissant la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques qu'il contient. Il regroupe les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés. Sa parution assure l'opposabilité des normes juridiques à tous les citoyens et entités, marquant leur force exécutoire après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7140
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