Bulletin Officiel n° 7140-bis
Le Bulletin Officiel n° 7140-bis est une publication officielle complémentaire du Royaume du Maroc, contenant des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle complémentaire.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure l'opposabilité des normes à tous.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7140-bis est une édition complémentaire de la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 2022, assurant la publicité et l'entrée en vigueur de textes juridiques additionnels. Il peut contenir des dahirs, lois, décrets, arrêtés ou rectificatifs. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient à tous les citoyens et entités, marquant leur force exécutoire après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7140-bis
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