Bulletin Officiel n° 7152
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7152 est l'édition officielle du journal législatif et réglementaire du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel de promulguer et de rendre publics l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7152
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