Bulletin Officiel n° 717
Ce bulletin officiel est le recueil des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant l'année 1926, assurant leur publication officielle.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Recueil des actes normatifs de 1926
- Garantie de l'entrée en vigueur du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 717 de 1926 constitue le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire adoptés à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions légales, offrant ainsi une sécurité juridique aux citoyens et aux acteurs économiques. Il est la source primaire du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 717
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement