Bulletin Officiel n° 7170
Publication officielle marocaine n° 7170, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés et promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Édition spécifique du Bulletin Officiel (n° 7170).
- Contient les textes juridiques marocains en vigueur.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7170 est l'édition de la publication officielle de l'État marocain pour l'année 2023. Il regroupe l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires dont la publication est requise pour leur entrée en vigueur. Sa parution garantit la publicity des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers, contribuant ainsi à la sécurité juridique et à la transparence de l'ordre juridique marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7170
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