Bulletin Officiel n° 7184
Ce numéro du Bulletin Officiel (n° 7184) contient la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires marocains adoptés en 2023.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7184 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour une date donnée en 2023. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes juridiques rendus publics à cette date, garantissant leur opposabilité et leur connaissance par tous les citoyens et entités. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7184
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