Bulletin Officiel n° 7197-bis
Ce Bulletin Officiel (réf: 7197-bis) est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 2023, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7197-bis constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit positif marocain, servant de référence pour toutes les branches du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7197-bis
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