Bulletin Officiel n° 72
Le Bulletin Officiel n° 72 de 1914 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés durant la période concernée, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des actes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 72, publié en 1914, constitue le recueil officiel des actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette époque. Il comprend une variété de dahirs, décrets et arrêtés, essentiels pour la mise en œuvre des politiques publiques et l'organisation administrative. Sa publication est indispensable pour garantir la publicité des lois et règlements, les rendant opposables aux tiers et assurant ainsi la sécurité juridique. Ce numéro reflète l'activité législative et réglementaire de la période, marquant l'évolution du cadre juridique marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 72
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