Bulletin Officiel n° 7204
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7204 est l'édition officielle qui rend publics les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels. Il assure la diffusion officielle et l'opposabilité des normes juridiques sur l'ensemble du territoire national, constituant la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7204
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