Bulletin Officiel n° 722
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1926.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 722 de 1926 constitue un recueil essentiel des actes juridiques ayant force de loi ou de règlement au Maroc à cette période. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant ainsi une étape fondamentale dans l'application du droit marocain. Il est la source officielle pour la consultation des textes en vigueur à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 722
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