Bulletin Officiel n° 7222
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Support officiel de publication des normes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes.
- Contient lois, décrets, dahirs et actes réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel et obligatoire de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Il garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur opposabilité et à leur entrée en vigueur. Chaque numéro contient un ensemble de textes adoptés par les autorités compétentes, reflétant l'actualité législative et réglementaire du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7222
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