Bulletin Officiel n° 7232
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 7232 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Conditionne l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7232 est l'organe officiel de publication des lois, dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par les citoyens et les professionnels. Il garantit la publicité des normes juridiques, rendant ainsi le droit accessible et opposable à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7232
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