Bulletin Officiel n° 7240
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7240 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des textes juridiques adoptés au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, l'opposabilité des normes et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7240
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