Bulletin Officiel n° 7248
Le Bulletin Officiel n° 7248 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et la publicité des textes législatifs et réglementaires pour les rendre opposables aux tiers.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions. Chaque numéro contient une série de textes adoptés par les autorités compétentes, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7248
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