Bulletin Officiel n° 7259-bis
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Journal officiel du Maroc
- Publication des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur
Résumé
Le Bulletin Officiel (BO) est la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il assure la publicité des normes et leur opposabilité à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7259-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement