Bulletin Officiel n° 728
Le Bulletin Officiel n° 728 de 1926 est la publication officielle du Protectorat français au Maroc, assurant la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication
- Promulgation des actes normatifs
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 728, datant de 1926, constitue l'organe officiel de publication des actes normatifs au Maroc sous le régime du Protectorat. Il est essentiel pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dahirs, décrets et arrêtés. Sa parution garantit la publicité des lois et règlements, offrant ainsi une sécurité juridique aux citoyens et aux acteurs économiques. Il est une source primaire du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 728
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