Bulletin Officiel n° 7280
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains contenus dans le Bulletin Officiel n° 7280.
Points clés
- Publication des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Ce numéro spécifique, le n° 7280, contient les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués et publiés à sa date de parution en 2024. Sa publication assure l'entrée en vigueur de ces textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7280
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