Bulletin Officiel n° 729
Publication officielle du Royaume du Maroc de 1926, contenant divers textes législatifs et réglementaires pour assurer leur publicité.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient divers actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Ce bulletin officiel de 1926 est un support de publication des actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés, rendant le droit opposable aux tiers. Sa portée est générale, couvrant l'ensemble des domaines du droit public et privé et contribuant à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 729
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