Bulletin Officiel n° 7292
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes
- Entrée en vigueur du droit
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 7292 constitue l'organe de publication officiel de l'État marocain. Il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et garantit leur connaissance par tous, rendant ainsi le droit applicable et opposable aux citoyens et aux entités juridiques. Il assure la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et réglementaire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7292
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