Bulletin Officiel n° 7332
Le Bulletin Officiel n° 7332 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7332 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables, garantissant ainsi le principe de non-ignorance de la loi.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7332
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