Bulletin Officiel n° 7340
Ce Bulletin Officiel n° 7340 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle (n° 7340)
- Entrée en vigueur des textes
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7340, publié en 2024, est le support officiel de publication de toutes les lois, décrets et arrêtés adoptés au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces textes, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il informe les citoyens et acteurs économiques sur les normes applicables et constitue la source authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7340
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