Bulletin Officiel n° 7355-bis
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 7355-bis, publication officielle du Royaume du Maroc de 2024, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine de l'année 2024.
- Véhicule la promulgation de lois et règlements.
- Contenu spécifique à consulter dans l'édition.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7355-bis est une édition spéciale de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 2024. Il sert de support à la promulgation et à la publication des lois, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, rendant ces derniers opposables aux tiers. Son contenu exact nécessite la consultation de cette édition spécifique pour identifier les dispositions précises qu'il contient et comprendre leur champ d'application et leur portée juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7355-bis
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