Bulletin Officiel n° 7366
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, essentiel pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques marocaines.
- Condition sine qua non d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication du Royaume du Maroc, indispensable à la publicité des normes juridiques. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques sur le droit applicable. Il assure la diffusion officielle des décisions étatiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7366
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