Bulletin Officiel n° 7380
Ce Bulletin Officiel n° 7380 constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7380 est l'édition officielle qui rend publics les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes qu'il contient. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous d'avoir connaissance des normes applicables. Il s'adresse à l'ensemble des citoyens, des administrations et des opérateurs économiques, qui sont réputés en avoir connaissance dès sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7380
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