Bulletin Officiel n° 7392
Publication officielle de l'État marocain, ce Bulletin Officiel assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Assure la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7392 est l'édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc pour l'année 2025. Il constitue le support indispensable pour la publication des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes officiels. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous après leur entrée en vigueur. Il assure ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et réglementaire de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7392
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