Bulletin Officiel n° 7396
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés. Il assure leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 7396 de l'année 2025 est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Il garantit l'opposabilité des normes juridiques en les rendant publiques et en attestant de leur entrée en vigueur. Sa consultation est indispensable pour toute personne souhaitant connaître le droit positif marocain et ses évolutions. Il couvre l'ensemble des domaines du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7396
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