Bulletin Officiel n° 74
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1914 est dédié à la promulgation officielle des lois et règlements marocains, les rendant exécutoires.
Points clés
- Promulgation des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'opposabilité des textes.
- Contribue à la transparence juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 74, paru en 1914, est l'instrument par excellence pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'application des dahirs, décrets et arrêtés, permettant ainsi leur opposabilité et leur force exécutoire. Sa parution est cruciale pour la transparence juridique et l'information des justiciables et des acteurs économiques sur l'évolution du cadre légal marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 74
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