Bulletin Officiel n° 741
Texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 741). Il s'agit d'une publication officielle regroupant divers actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des actes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 741) représente une édition du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, datant de 1927. Il sert de support officiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, les rendant ainsi opposables aux tiers et garantissant leur entrée en vigueur. Il constitue une source essentielle du droit positif marocain pour la période concernée, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 741
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