Bulletin Officiel n° 7440
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable à la sécurité juridique. Il publie l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi leur connaissance par tous. Il est la source primaire et authentique du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 7440
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